Décision chambre procédures collectives 3

R.G. : 2024006696 P.C. : 2023J379 Code nature : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 22/11/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :

SARL LE GABIUS

[Adresse 1] RCS B 821134335 (2016B00879)

et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 20/11/2024 à 14H15.

Attendu que par jugement en date du 20/11/2024 le Tribunal de céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SARL LE GABIUS, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 21/05/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Monsieur [D] [Z], représentant légal de la SARL LE GABIUS, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;

Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 19/11/2025 à

14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :

SARL LE GABIUS

[Adresse 1]

Activité : Toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boisson, épicerie, presse, jeux à gratter, bimbeloterie, confiserie, dépôt de pain, restauration rapide, restauration traditionnelle, et la fourniture de tous services en lien avec ces activités. RCS B 821134335 (2016B00879)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.