Décision chambre procédures collectives 3

R.G. : 2024001553 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 24 janvier 2024, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 20/03/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :

SAS BM 3D LS

[Adresse 1] RCS B 840207443 (2018B00887)

et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 19/03/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Monsieur [F] [M], représentant légal de la SAS BM 3D LS, ne comparait pas à l'audience ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;

Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 18/03/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :

SAS BM 3D LS [Adresse 1] Activité : Conception assisté par ordinateur, Conception et fabrication assisté par ordinateur, Création fabrication édition formation revente RCS B 840207443 (2018B00887)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.