Décision audience première chambre (contentieux général, instruction)

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 13 octobre 2025
Numéro de rôle: 2025012032
Formation: Audience première chambre (contentieux général, instruction)
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 204 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032

Demandeur (s):

[Y] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

[H] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant(s) :

Me Jean-Laurent REBOTIER (CABINET AGIS)/[Localité 2]

Défendeur(s) :

[G] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant(s) :

Non-comparant (e)

Président :

Juges :

Florence DUPRAT

Thierry LAMOUR

Philippe LESAFFRE

Greffier:

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

Arnaud GASQUE

Débats à l'audience

du 13/10/2025

Dépens de greffe liquidés : 65,72 euros TTC

En ne comparaissant pas, alors que la procédure est orale, il y a lieu de considérer que les parties n'ont pas accompli les diligences requises pour que l'affaire soit jugée ou en état de l'être et de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;

Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;

Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens liquidés comme il est dit en entête ;

Ainsi fait at proponcé à l'audience publique du tribupal des activités économiques d'[Localité 4].

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Article 381Code de procédure civile

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025012032. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.