Décision audience des référés
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2025010121
- Formation
- Audience des référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 180 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de jonction du 08/07/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010121
Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2]
Représentant(s) : Me Sonia GHERZOULI (SG AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : [T] [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] ITALIE FAM Italy SRL [Adresse 4] [Localité 4] ITALIE [Localité 5] France (SA) [Adresse 5] [Localité 6] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SA) [Adresse 6] [Localité 7] MMA IARD (SA) [Adresse 7] [Localité 7] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Stéphane SZAMES ([Localité 8] AVOCATS)/[Localité 3] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON Greffier : Arnaud GASQUE
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience du 08/07/2025
Vu l'article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010121 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 000112 ;
Rappelons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Mettons les dépens à la charge du demandeur initial dont ceux de greffe, liquidés comme il est dit en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience du tribunal des activités économiques d'Avignon.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025010121. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.