Décision r e f e r e et procédure accélérée au fond
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026004028
- Formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 136 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 16/04/2026
Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL [Adresse 1] Représentant (s) : Me Armelle PHILIPPON MAISANT - SCP MAISANT ASSOCIES
Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Président : M Christian MARTINSEGUR
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Juge délégué aux procédures de Référé constate l'extinction de l'instance n° 2026 004028 de :
LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL
CONTRE :
ALTERNATIVES (SAS)
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47.91 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience des référés du 16/04/2026.
Le Greffier
Le Juge Des Référés
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M
M Christian MARTINSEGUR.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026004028. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.