Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00082
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 156 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/12/2025
DEMANDEUR * CREDIT LYONNAIS [Adresse 1], RCS 954509741 DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [J] [B] - Case [Adresse 2]
DEFENDEUR * LNC DESIGN [Adresse 3], RCS 848876983 DÉFENDEUR - avocat non comparant
Maître [K] [A] - [Adresse 4]
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la CREDIT LYONNAIS à l'assignation qu'elle a fait délivrer le * à LNC DESIGN ;
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile ;
Vu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société LNC DESIGN;
Vu que la demanderesse ne souhaite pas poursuivre l'instance et appeler en cause le liquidateur ;
Le Tribunal prononce d'office la radiation de l'affaire au l'audience publique du 01/12/2025 où siégeait Monsieur Bruno ADET, Président ; assisté de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bruno ADET
Le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Bruno ADET
Signe electroniquement par Gilles COSTA, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00082. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.