Décision audience des referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025003364
- Formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 222 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° de rôle : 2025 003364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Ordonnance de référé du
Demandeur(s) : [C] [Z]
56, boulevard René Cassin 06200 Nice Représenté(s) par : Me Nino PARRAVICINI, Avocat (Nice) DEFAILLANT
Défendeur(s) : Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] 51, rue Maréchal Joffre 06000 Nice Représenté(s) par : ME RHODIUS, Avocat DEFAILLANT
Nous, Rosine PICHOT, Juge au Tribunal de Commerce de Draguignan, déléguée aux référés ;
Assistée de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier, lors des débats et lors du prononcé,
Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'audience, et conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le Président a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe.
Vu les articles 381 à 383 du C.P.C., Vu l'absence des parties à l'audience du 14.01.2025.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons d'office par mesure d'ordre la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le n° 2025 003364 opposant [C] [Z] à Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour sauf rétablissement.
Disons que les dépens seront à la charge du demandeur.
Taxons les dépens de la présente à la somme de €T.T.C.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 21.01.2025.
Le Greffier
Le Président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003364. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.