Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évreux
- Décision du
- 9 avril 2026
- Numéro de rôle
- 23/03493
- Formation
- 2ème chambre - JAF01
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 157 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ---------------------
JUGEMENT du 09 AVRIL 2026
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
DEMANDEUR :
Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du VAL D’OISE, ayant pour avocat postulant Maître Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
COMPOSITION : Anne-Caroline HAGTORN, Présidente, et Charlotte VALLÉE, greffière
JUGEMENT :
- Réputé contradictoire - En premier ressort - Rendu par mise à disposition au greffe - Signé par Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales et Charlotte VALLÉE, Greffière ____________________________________________________________
MINUTE N° : N° RG 23/03493 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOMV Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Expédition Notaire Copie exécutoire Avocat
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
REJETTE les demandes de [J] [I].
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évreux dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 9 avril 2026, sous le numéro 23/03493.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03493. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.