Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 25/02719 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQU Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [D] [N] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

ayant pour avocat Maître Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE

CANDIDATE A L’ADOPTION

Madame [I] [O] [V] [Z] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]

Requête en date du 09 Juillet 2025 reçue au greffe le 21 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIER

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par message RPVA en date du 09 mars 2026, Maître Xavier HUBERT, avocat de Monsieur [D] [N] [T], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

N° RG : N° RG 25/02719 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQU - jugement du 03 avril 2026

JUGEMENT

- rendu en matière gracieuse - en premier ressort - signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

Expédition parties

Expédition avocat

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l'adoption simple de :

Madame [I] [O] [V] [Z] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3]

Par

Monsieur [D] [N] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]

Dit que l’adoptée continuera de figurer à l'état civil sous les prénoms et nom de :

[I] [O] [V] [Z]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière, La Présidente,