Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 03 Mars 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANH

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Madame [Q], [Y], [M] [L] épouse [T] [Adresse 1]

Présente

DE :

Madame [O], [P], [Z] [T] [Localité 2]

Absente

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 03 Mars 2026, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 16 février 2026

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mme GACHI, magistrate stagiaire et de Mme SAUSSAYE, greffière

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

- Mme Sonia MARTIN, Vice Présidente en son rapport.

- Mme [L] en ses observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 03 Mars 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 3] DE :

[O], [P], [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4]

PAR :

Madame [Q], [Y], [M] [L] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] [Adresse 1]

CONJOINTE DU [Localité 6] DE L’ADOPTÉE

Mariée le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 7] (Seine-Maritime) avec [G], [E] [T] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (Seine-Maritime)

Ne confère pas à l’adoptée le nom de l’adoptante et dit qu’elle continuera à s’appeler :

[O], [P], [Z] [T] selon la volonté exprimée par l’adoptante dans la requête et par l’adoptée dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [N] [C], notaire à [Localité 9], en date du 31 mai 2024

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[O], [P], [Z] [T] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4]

de [G], [E] [T] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] (Seine-Maritime) et de [I], [R], [A] [X] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (Seine-Maritime)

PACS enregistré le 22 mars 2021 à [Localité 10] (Seine-Maritime) avec [J], [W], [V] [S] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de MONT SAINT AIGNAN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que le jugement sera notifié au ministère public, à Mme [L] et Mme [T].

Met les dépens à la charge de Madame [Q], [Y], [M] [L] épouse [T].

La Greffière, Le Président,