Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Baux d'habitationBaux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/05322
- Formation
- 0P3 P.Prox.Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 103 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats en audience publique le : 12 Février 2026
GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me BOUSQUET Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 16 avril 2025 à M. [P] Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 25/05322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66D6
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. TOULON LIBERTE domiciliée : chez CABINET LAUGIER-FINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [L] [A] [P] né le 29 Avril 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant en personne
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 12 février 2026, sous le numéro 25/05322.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/05322. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.