Décision 1ere chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025002890
- Formation
- 1ERE CHAMBRE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 141 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002890
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE NUMERO C1
JUGEMENT DE JONCTION DU 12/11/2025 * DEMANDEUR (S) : Mr [T] [I] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Philippe REYNAUD, pour Maître Elisa OPLIGER KHAN
DEFENDEUR (S) : SCP [W]-BRU en la personne de Me [W] ès-qualités de liquidateur de FONCIER INVEST AMENAGEMENT [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD RIZZO * JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC TRANIER * GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/11/2025
REDEVANCES DE GREFFE 66,13 € DONT TVA 11,02 €
JUGEMENT DE JONCTION
VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002890, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025000794
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNALDE COMMERCE D'ALBI, DU 12/11/2025.
LE PRESIDENT GERARD RIZZO
LE GREFFIER FREDERIC GOUX.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002890. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.