Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025002421
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 122 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025
DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] Représentée par la SCP BONNECARRERE SERVIERES [K] [T] [R]
DEFENDEUR (S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
DEBATS A L'AUDIENCE CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/10/2025
JUGEMENT DE JONCTION
VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002421, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025002240.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI, DU 07/10/2025.
LE PRESIDENT :
LE COMMIS GREFFIER :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002421. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.