Décision 1ere chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025000428
- Formation
- 1ERE CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 133 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000428
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE NUMERO C1
JUGEMENT DE JONCTION DU 11/06/2025 * DEMANDEUR (S) : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [L] [G]
DEFENDEUR (S) : SAS LOCAM [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Lise VAN DRIEL, pour Maître [O] [N]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : JOEL BLANC
JUGES : JEAN-MARC TRANIER ET REMI FUENTES
GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/06/2025
FRAIS DE GREFFE : 66,60 € DONT TVA 11,10 €
JUGEMENT DE JONCTION
VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 000428, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 003298.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNALDE COMMERCE D'[Localité 1], DU 11/06/2025.
LE PRESIDENT JOEL BLANC
LE GREFFIER FREDERIC GOUX.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000428. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.