Décision 2eme chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024003925
- Formation
- 2EME CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 131 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003925
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE NUMERO C2
JUGEMENT DE JONCTION DU 25/06/2025
DEMANDEUR (S) : L'ESPRIT DU PAIN (SARL) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Maître [G] [D]
DEFENDEUR (S) : SCI MDB 47 (SCI) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : SCP LAGASSE - GOUZY
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : GERARD RIZZO
JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC TRANIER
GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/06/2025
REDEVANCES DE GREFFE 85,69 € DONT TVA 14,28 €
JUGEMENT DE JONCTION
VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 003925, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024002991.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNALDE COMMERCE D'[Localité 1], DU 25/06/2025.
LE PRESIDENT GERARD RIZZO
LE GREFFIER FREDERIC GOUX.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024003925. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.