Décision 1ere chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024003751
- Formation
- 1ERE CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 146 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE C1
N° Rôle 2024 003751
DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 11/06/2025 * DEMANDEUR (S) : HY (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [T] * DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : LAFAYETTE AVOCATS SCA
GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
FRAIS DE GREFFE : 55.53 €, DONT TVA 9.25 €
JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2024 003751, opposant :
HY (SARL) [Adresse 3]
BROOM - JOLIE QUINCAILLERIE (SAS) [Adresse 2]
Prononce en conséquence l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC.
Ainsi fait et prononcé à l'Audience Publique du Tribunal de Commerce d'Albi, du 11/06/2025.
LE PRESIDENT JOEL BLANC
LE GREFFIER FREDERIC GOUX.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024003751. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.