Décision 1ere chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2021002340
- Formation
- 1ERE CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 163 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
CHAMBRE C1
N° Rôle 2021 002340
DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 11/06/2025 * DEMANDEUR (S) : LG ALBI AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sophie DEJEAN * DEFENDEUR (S) : SBVC (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Carole BAGET
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGES : JEAN-MARC TRANIER : REMI FUENTES
GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2021 002340, opposant :
LG ALBI AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 3]
SBVC (SAS) [Adresse 2]
Prononce en conséquence l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC.
Les dépens, taxés et liquidés à la somme de 58.44 €, restent à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi fait et prononcé à l'Audience Publique du Tribunal de Commerce d'Albi, du 11/06/2025.
LE PRESIDENT JOEL BLANC
LE GREFFIER FREDERIC GOUX.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2021002340. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.