Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Rodez
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 23/00388
- Formation
- J.A.F
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 239 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement du 16 Avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : AVANT DIRE DROIT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYJ7 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Copies délivrées : ☐ Parties le ☐ Avocats le ☐ CE CAF le ☐
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [I] [V], [W] [M] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
représentée par Me Sylvie BROS, avocat au barreau de l’AVEYRON
DEFENDEUR :
Monsieur [Q] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI Greffière lors des débats : Gaelle LOUBIERE Greffière lors de la mise à disposition : Candy PUECH
Clôture prononcée le : 19 Février 2026 Débats tenus en chambre du conseil à l'audience du : 19 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 16 Avril 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 16 Avril 2026,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales statuant publiquement par jugement avant dire droit et par mise à disposition au greffe :
Ordonne la réouverture des débats ;
Invite Madame [I] [M] à préciser le montant de la mise à prix qu’elle souhaite voir retenu pour le bien immobilier indivis sis à [Localité 4] (12), [Adresse 4], dont elle demande la vente ;
Renvoie la cause et les parties à l'audience de mise en état électronique du 18 juin 2026 à 9 heures ;
Réserve les dépens.
La Greffière Le Président
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Rodez dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 23/00388.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00388. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.