Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-10.658
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : F 24-10.658
Demandeur(s) : France travail Grand Est
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [Q]
Ordonnance : 60450
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
France travail Grand Est, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], anciennement dénommé Pôle emploi, a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [J] [Q], domicilié [Adresse 2], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de France travail Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à France travail Grand Est de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-10.658.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-10.658. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.