Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-13.086
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 203 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 24-13.086
Demandeur(s) : la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF)
Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s) : Mme [D]
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 60454
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [D], épouse [U], domiciliée clinique [Etablissement 1], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF) de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-13.086.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-13.086. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.