Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-14.739
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 261 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 24-14.739
Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1]
Avocat(s) : la SCP Duhamel
Défendeur(s) : M. [Q] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance : 60456
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Debayle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société Réalisation organisation de complexes sportifs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], prise en la personne de la société BTSG, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire,
3°/ à la société Murprotec, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-14.739.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-14.739. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.