Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-16.340
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : H 24-16.340
Demandeur(s) : la société YS2
Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s) : Mme [N] et autre
Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance : 60467
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société YS2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [P] [N], domiciliée 529 avenue de Verdun, la croix du Sud, bâtiment D, 83700 Saint-Raphaël,
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé pôle emploi et dont la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur est [Adresse 3], [Localité 1] et son agence rattachée sise [Adresse 4], [Localité 2] ,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société YS2, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société YS2 de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-16.340.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.340. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.