Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-16.772
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 199 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 24-16.772
Demandeur(s) : M. [G]
Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s) : Mme [G] et autres
Ordonnance : 60469
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'ordonnance de taxe rendue le 17 avril 2024 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France,, dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
3°/ à Mme [F] [G] [C], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4],
4°/ à M. [T] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 5],
5°/ à Mme [O] [G] [J], domiciliée [Adresse 6], [Localité 6],
6°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [G] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-16.772.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.772. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.