Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-15.660
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 250 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : T 24-15.660
Demandeur(s) : M. [F]
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : M. [X] et autres
Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance : 60476
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [F], de la société [F], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BCBG Max Azria Group, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Runway Liquidation Holdings LLC, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Etats-Unis), représentée par son administrateur judiciaire, la société Alixparteners LLC, venant aux droits de la ssociété BCBG Max Azria Group LLC,
3°/ à la société BCBG Max Azria Group Europe Holdings, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à l'association UNEDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 1], domiciliée [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [G] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-15.660.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-15.660. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.