Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-19.732
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 235 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 24-19.732
Demandeur(s) : M. [P] et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance : 60487
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Q] [P],
2°/ M. [C] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ Mme [F] [K], épouse [P],
4°/ M. [D] [P],
5°/ M. [Y] [P],
tous trois domiciliés [Adresse 2],
6°/ M. [L] [I], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [Q] [P], de M. [C] [P], de Mme [F] [K], de M. [D] [P], de M. [Y] [P] et de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-19.732.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-19.732. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.