Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-20.529
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 24-20.529
Demandeur(s) : la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP)
Avocat(s) : Me Soltner
Défendeur(s) : Mme [Z] et autre
Ordonnance : 60490
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est Le Cinétic, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, Me Soltner, agissant au nom de la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-20.529.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-20.529. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.