Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-22.532
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 24-22.532
Demandeur(s) : la société Michel Bellamy
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : France travail, anciennement dénommée Pôle emploi direction régionale de Normandie et autre
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance : 60504
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Michel Bellamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à France travail, anciennement dénommée Pôle emploi direction régionale de Normandie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1],
2°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Michel Bellamy, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Michel Bellamy de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 202
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-22.532.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-22.532. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.