Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.513
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 25-20.513
Demandeur(s) : la société Poral Vialatte et Junique notaires associés
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [A]
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 60513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Poral Vialatte et Junique notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à M. [Q] [A], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Poral Vialatte et Junique notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Poral Vialatte et Junique notaires associés de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 25-20.513.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.513. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.