Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25-13.298
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 266 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 25-13.298
Demandeur(s) : M. [Z] et autre
Avocat(s) : Me Carbonnier
Défendeur(s) : M. [P] et autres
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Gury & Maitre
Ordonnance : 60523
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [Z],
2°/ Mme [M] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre les arrêts rendus les 20 avril 2021, 5 décembre 2023 et 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [P],
2°/ à Mme [A] [N], épouse [P],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à M. [T] [C],
4°/ à Mme [H] [G], épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par M. [Y] [W], ès qualités d'administrateur provisoire, domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [E] [Z] et de Mme [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom des demandeurs au pourvoi, a déposé un désistement rectificatif contre les décisions rendues les 20 avril 2021, 5 décembre 2023 et 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] et à Mme [M] [F] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 25-13.298.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-13.298. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.