Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24-10.780
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 191 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 24-10.780
Demandeur(s) : M. [K]
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s) : l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP) anciennement dénommée ASM
Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance : 60524
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1], 11300 Villelongue-D'Aude, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP), anciennement dénommée ASM, domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 16 avril 2026, sous le numéro 24-10.780.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-10.780. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.