Décision cr
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Desistement par arret
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 avril 2026
- Numéro de rôle
- 26-80.595
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 292 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° R 26-80.595 FS-N
N° 00677
ECF 14 AVRIL 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 AVRIL 2026
M. [W] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 21 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, tentative d'extorsion avec arme, en bande organisée, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande de mise en liberté.
Sur le rapport de M. Cavalerie, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, M. Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M. Cimamonti, avocat général, et Mme Pinna, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
1. Il résulte des pièces produites par Me Laurent Goldman, avocat à la Cour, le 13 avril 2026, au nom de M. [W] [U], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. [W] [U] de son désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du quatorze avril deux mille vingt-six.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Desistement par arret. La juridiction a statué le 14 avril 2026, sous le numéro 26-80.595.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26-80.595. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.