Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Homologue l'accord des parties
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Blois
- Décision du
- 24 février 2026
- Numéro de rôle
- 24/02197
- Formation
- DROIT COMMUN
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 140 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3T Minute : 26/0145
Nous, Blandine JAFFREZ, Juge du Tribunal Judiciaire de BLOIS, assisté de Catherine DUBOIS, Greffier,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu l’article 2044 du code de procédure civile,
CONFERONS force exécutoire au protocole transactionnel intervenu le 23 Décembre 2025 entre
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE [Adresse 1] Représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS
et
M. [M] [V] [Adresse 2] Représenté par Me Louis BODET, avocat au barreau de TOURS
RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute ;
DISONS que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce Tribunal et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté.
Fait à [Localité 1], en notre Cabinet le 24 Février 2026.
LE GREFFIER, LE JUGE,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Blois dans cette affaire ?
Homologue l'accord des parties. La juridiction a statué le 24 février 2026, sous le numéro 24/02197.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02197. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.