Autres demandes en matière de succession
Partage, indivision, successionAutres demandes en matière de successionSens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 15 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/15408
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 183 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
2ème chambre civile
N° RG 25/15408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOKL
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Avril 2026
DEMANDEUR
Monsieur [J], [Z], [G], [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] (ESPAGNE)
représenté par Me Sabrina SMIRNOVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G220
DEFENDEUR
Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Localité 2]
représenté par Me Julie LADO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0395
***
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Océane GENESTON, Greffière,
Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;
Vu l'Ordonnance de clôture du 02 Décembre 2025 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu’en considération des problèmes de santé rencontrés par le conseil du défendeur, l’ordonnance de clôture est révoquée.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Jérôme HAYEM, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance insusceptible de recours,
RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 02 Décembre 2025 ;
RENVOIE l'affaire à l’audience de mise en état du 13 mai 2026 à 13h30 pour dépôt impératif par le défendeur de ses conclusions au plus tard le 04 mai 2026, à défaut clôture.
Fait à Paris, le 15 Avril 2026
Le greffier Le vice-président
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC. La juridiction a statué le 15 avril 2026, sous le numéro 25/15408.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/15408. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.