Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 1 avril 2026
- Numéro de rôle
- 26/03442
- Formation
- TPTG
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 363 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING
N° RG 26/03442 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T77
JUGEMENT
DU : 01 Avril 2026
S.A.R.L. LC ASSET 2
C/
[U] [P]
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 01 Avril 2026
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR
S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] -
représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte HERBAUT, avocate au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR
M. [U] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Par mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2026, Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier Vu le jugement du tribunal de proximité du 12 mars 2026,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le tribunal a mentionné dans ses motifs « Soit un total de : 2153672€ » en lieu et place de 21536,72€
Attendu qu’il s’agit là d’une erreur purement matérielle qui doit être rectifiée ainsi qu’il sera dit au dispositif ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant, par décision en matière de rectification de jugement, qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouverte contre la décision rectifiée et à défaut selon un pourvoi en cassation,
DISONS que dans le corps du jugement en date du 12 mars 2026, il convient de lire :
“Il résulte de l'analyse combinée de l'historique de compte et du décompte des sommes dues que Monsieur [U] [P] est redevable des sommes suivantes: - capital restant dû : 20635,20 € - mensualités échues impayées: 901,52 €
Soit un total de : 21536,72 €. »
Au lieu de :
“Il résulte de l'analyse combinée de l'historique de compte et du décompte des sommes dues que Monsieur [U] [P] est redevable des sommes suivantes: - capital restant dû : 20635,20 € - mensualités échues impayées: 901,52 €
Soit un total de : 2153672 €. »
DISONS que les autres dispositions du jugement resteront inchangées ;
DISONS qu’il sera fait mention de cette rectification au pied de la minute du jugement rectifié du 12 mars 2026 LAISSE les dépens à la charge de l'Etat.
Ainsi jugé et prononcé le 01 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Le GREFFIER Le PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 1 avril 2026, sous le numéro 26/03442.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/03442. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.