Décision .
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026L00273
- Formation
- .
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 164 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
TROISIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273
RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION
ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET [Adresse 1] Comparant par Me Julie HERMONT,
PARTIE EN DEMANDE, d'une part,
ET
SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION [Adresse 2], [Localité 1] Comparant par Me Thierry MARVILLE ([Localité 2])
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par jugement rendu ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de la SAS ABC AIR CORPORATION,
Qu'il convient donc de statuer dans les termes ci-après,
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la radiation de l'instance,
Disons n'y avoir lieu aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé publiquement au Greffe le Mercredi 8 avril 2026.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026L00273. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.