Demande d'adoption nationale plénière

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale plénière

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Papeete
Décision du: 9 mars 2026
Numéro de rôle: 25/00960
Formation: Chambre JAF
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 198 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption nationale plénière

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Expéditions délivrées le 16/03/2026 à les épx [Localité 1]

TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

JUGEMENT DE REJET

MINUTE N° : 30 DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2Y

LES ADOPTANTS : Monsieur [H] [W] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (POLYNÉSIE-FRANCAISE) [Localité 3]) de nationalité Française et Madame [C] [O] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (POLYNÉSIE-FRANCAISE) [Localité 3]) de nationalité Française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Tous deux comparants,

L’ENFANT CONCERNE : [U], [C], [N] [E] Née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 4] (POLYNÉSIE-FRANCAISE) ([Localité 5] de nationalité Française comparante,

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie COURBIS Greffière: Heikahaia ATANI

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en matière civile, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, et après en avoir délibéré,

- Déboute les requérants de leur demande,

- Laisse les dépens à la charge de la partie requérante.

Ainsi fait jugé et mis à disposition au greffe des affaires familiales les jours, mois, an que dessus;

En foi de quoi, la minute a été signée par la Présidente et la Greffière.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,

Heikahaia ATANI Mélanie COURBIS

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