Demande d'adoption nationale simple

Affaire n°RG 26/00598 - n° Portalis DBY7-W-B7K-E5LW

ADOPTION SIMPLE

De [Z] [L] [J] épouse [P]et [G] [X] [J] épouse [H] Par [K], [Q] [N]

Jugement du 25 Mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

J U G E M E N T

En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX

REQUERANT : Monsieur [K], [Q] [N] demeurant 21 rue de l’Eglise - 51600 LA CHEPPE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Marie DIEDERICHS, juge Assesseurs : Madame Caroline JACOTOT, juge Madame Ségolène MARES, juge

Greffier : Madame Valérie BERGANZONI

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [K] [N] et Madame [Z] [J] épouse [P], et du ministère public en la personne de Madame Annick BROWNE, procureure de la République

En présence de Messieurs [O] [D], magistrat en formation et [V] [R], greffier stagiaire

JUGEMENT : En matière gracieuse, susceptible d’appel, et signé par Madame Marie DIEDERICHS, juge, et Madame Valérie BERGANZONI, greffier

LE TRIBUNAL

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête et les pièces à l’appui du 26 décembre 2024 déposées par Monsieur [K] [N] aux fins d’adoption simple de Mesdames [Z] et [G] [J] et transmises par Madame la procureure de la République le 28 janvier 2026,

Vu l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport, Monsieur [K] [N]et Madame [Z] [J] épouse [P], en leurs explications,

Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier,

La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil, La décision a été rendue sur le siège.

MOTIFS

Attendu que l’adoption simple, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ;

Qu’il convient de faire droit à la requête ;

Que s’agissant du nom de l’adopté, en application de l’article 363 alinéa 1 du code civil “L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction” ;

Que les adoptées souhaitent conserver le nom de [J] ;

Qu’il y a lieu de faire droit à leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Prononce l'ADOPTION SIMPLE

Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,

DE : Madame [Z] [L] [J] épouse [P] née le 07 mai 1969 à REIMS (51100) demeurant 16 voie Romaine - 51600 LA CHEPPE

ET DE : Madame [G] [X] [J] épouse [H] née le 15 mars 1971 à REIMS (51100) demeurant 49 rue de Lisieux - 61230 GACE

PAR : Monsieur [K], [Q] [N] né le 17 février 1955 à VILLERS AGRON AIGUIZY (02130) demeurant 21 rue de l’Eglise - 51600 LA CHEPPE

Dit que les adoptées conserveront le nom de [J] ;

Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement, en marge des actes de naissance des adoptées dressés à REIMS (51100), éventuellement en marge de l’acte de naissance des conjoints des adoptées et de l’acte de naissance des enfants des adoptées,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,

Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [K] [N] et Mesdames [Z] [J] épouse [P] et [G] [J] épouse [H].

Prononcé à l’audience de ce jour. La présente décision a été signée par Marie DIEDERICHS, juge, et Valérie BERGANZONI, greffier.

Le greffier, Le président, Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS