Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Malo
- Décision du
- 10 avril 2026
- Numéro de rôle
- 25/00284
- Formation
- Chambre 1 civil
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 204 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO
N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTE6
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 10 Avril 2026
DEMANDEUR
La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO
DEFENDEUR
[R] [V] Rep/assistant : Maître Patrick-alain LAYNAUD de la SELARL AVOCATS PARTENAIRES, avocats au barreau de SAINT-MALO [Z] [O] Rep/assistant : Me Guillaume FAIST, avocat au barreau de SAINT-MALO
Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX Caroline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;
Constatons que les défendeurs ont accepté expressément ce désistement;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le désistement d’instance et d’action, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ;
Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;
Condamnons le demandeur aux dépens, sauf si les parties n’en ont décidé autrement.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, Me Guillaume FAIST, Maître Patrick-alain LAYNAUD de la SELARL SELARL AVOCATS PARTENAIRES
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Malo dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 10 avril 2026, sous le numéro 25/00284.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00284. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.