Baux d'habitation - Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux
Baux d'habitationBaux d'habitation - Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieuxSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nevers
- Décision du
- 17 février 2026
- Numéro de rôle
- 26/00010
- Formation
- Service JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 240 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n°
AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DN4Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Paolo GIAMBIASI, Juge de l’Exécution, assisté de M. Frédéric OLIVIER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [B] [V] né le 27 Février 1967 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
Non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
S.A. HABELLIS [Adresse 3] [Localité 3] pris par son représentant légal au dit siège
non comparante, ni représenté
DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 17 Février 2026, et mise en délibéré à l’audience du 17 Février 2026.
JUGEMENT : le 17 Février 2026, publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Vu la requête reçue le 29 décembre 2025 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Nevers
Vu la convocation des parties à l’audience du 17 février 2026 à 10h00
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse n’étant pas présente ni représentée il est constaté son desistement d’instance et ce, sans opposition de son adversaire absent également à l’audience qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Le Greffier Le juge de l’Exécution
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nevers dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 17 février 2026, sous le numéro 26/00010.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00010. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.