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Banque - Effets de commerceAutres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerceSens de la décisiontel que la source le qualifie
Redistribution à une autre chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/08911
- Formation
- 9ème chambre 3ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 146 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 25/08911 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALXO
Copies délivrées le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 22 Janvier 2026
DEMANDEURS
Madame [O] [H]
Monsieur [B] [U]
représentés par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN
DEFENDERESSE
S.A.S. RICHARDIERE
représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963
Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente de la 9ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 9ème chambre 3ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil, chargé de sa distribution à la 5ème chambre section 1.
Fait à [Localité 1], le 22 Janvier 2026
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Redistribution à une autre chambre. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 25/08911.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/08911. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.