Décision audience des affaires ordinaires
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025014704
- Formation
- AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de retrait du rôle du 16 février 2026
Rôle 2025 014704
DEMANDEUR :
[H] (SAS) - [Adresse 1] non comparante
DÉFENDEUR :
VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSELL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT
Greffier : Monsieur Georges CLERC
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats : à l'audience publique du 16 février 2026
Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire
Les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant écrite et motivée, il convient de faire droit à leur demande commune.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [H] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 82,58 €.
Signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
Signé électroniquement par Monsieur Georges CLERC.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025014704. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.