Décision audience des affaires nouvelles
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025014065
- Formation
- AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 217 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 24 novembre 2025
Rôle 2025 014065
DEMANDEUR :
GFCINDUSTRIES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Nicolas ROBIN, avocat au barreau de Rennes, non comparant
DÉFENDEURS :
BUROLOGIC 76 (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Guillaume ASFAR, avocat au barreau d'Angers, substitué par Me Justine LE SAUSSE, avocate au barreau de Rouen CM-CIC LEASING SOLUTIONS (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, substituée par Me Claire BROUILLER, toutes deux avocates au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER
Greffier : Monsieur Georges CLERC
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats : à l'audience publique du 24 novembre 2025
Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas comparu à l'audience de ce jour et n'était pas représenté ; que son absence s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société G F C INDUSTRIES les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 67,04 €.
Signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025014065. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.