Décision audience des referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025012909
- Formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Ordonnance de retrait du rôle
Rôle 2025 012909
Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 3 décembre 2025
DEMANDEUR :
K.ROZEN (SAS) - [Adresse 1]
représentée par Me Julie PENET, de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocate au barreau de Lille, substituée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
[S] [D] (SARL) - [Adresse 2]
représentée par Me Loïc LE LAY, substitué par Me Virgil SISSAOUI, tous deux avocats au barreau de Rouen
Par écrit, les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.
PAR CES MOTIFS
Statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons à la charge de la société K.ROZEN les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €.
Signée par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Gaël GASNIER, greffier d'audience.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025012909. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.