Décision audience des affaires nouvelles
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025009802
- Formation
- AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 182 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 15 septembre 2025
Rôle 2025 009802
DEMANDEUR :
[I] [P] (SAS) - [Adresse 1] non comparante
DÉFENDEUR :
AUX 3 BOUT'CHOUX (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Xavier BOUBÉE, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré : * Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER * Greffier : Monsieur Georges CLERC * Débats : à l'audience publique du 15 septembre 2025
Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas comparu à l'audience de ce jour et que son absence s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [I] [P] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.
Signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025009802. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.