Décision audience des referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025008730
- Formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 175 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Ordonnance de radiation
Rôle 2025 008730
Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025
DEMANDEUR :
[B] (SAS) - [Adresse 1]
représentée par Me Olivier JOUGLA, de la SELARL Ekis Avocats, avocat au barreau du Havre, non comparant
DÉFENDEUR :
AXA BANQUE (SA) - [Adresse 2]
représentée par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen
Il y a lieu de constater que la présente affaire est une assignation en expertise commune et opposable et que l'affaire principale a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2025. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de la présente affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons à la charge de la société [B] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €.
Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d'audience.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025008730. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.