Décision referes en delibere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025003744
- Formation
- REFERES EN DELIBERE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Ordonnance de radiation
Rôle 2025 003744
Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025
DEMANDEURS :
Monsieur [M] [U] - [Adresse 1] Madame [X] [U] - [Adresse 2] Madame [O] [U] - [Adresse 3] représentés par Me Pascal HUCHET, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen
DÉFENDEURS :
[C] (SAS) - [Adresse 4] France Avocats (SARL) - [Adresse 5]
représentées par Me Olivier JOUGLA, de la SELARL Ekis Avocats, avocat au barreau du Havre, non comparant
Il y a lieu de constater qu'à l'audience, les demandeurs ont sollicité la radiation de l'instance.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de la présente affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons à la charge de Monsieur [M] [U] et Mesdames [X] et [O] [U] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 80,79 €.
Signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Gaël GASNIER, greffier d'audience présent lors du prononcé de l'ordonnance.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003744. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.