Décision audience des plaidoiries
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024006166
- Formation
- AUDIENCE DES PLAIDOIRIES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 209 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 16 juin 2025
Rôle 2024 006166
DEMANDEURS :
PL CONSEILS (SARL) - [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2]
représentées par Me Frédéric CANTON, de la SCP EMO AVOCATS, plaidant par Me Maud DELOBEL, tous deux avocats au barreau de Rouen
DÉFENDEURS :
Monsieur [P] [A] - [Adresse 3] Monsieur [Y] [A] - [Adresse 4] Madame [U] [A] - [Adresse 5]
représentés par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, plaidant par Me Raphaël GODARD, tous deux avocats au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Pierre-Yves BASILI
Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Jacques CEREZO
Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats : à l'audience publique du 16 juin 2025
Il y a lieu de constater que les demandeurs ont manqué de diligence tout au long de la procédure et ne sont pas en état pour plaider à l'audience de ce jour.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge des sociétés PL CONSEILS et QL CONSEILS les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 105,23 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024006166. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.