Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 février 2026
- Numéro de rôle
- 2023J00093
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 468 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Instances n°2023J00093 - 2023J00094 - 2025J00102 et 2025J00154
Première cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
[Localité 1] ENGINEERING [Adresse 1]. Liban DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]. Maître [A] [J] - [Adresse 4]
PARTIE(S) EN DEFENSE :
[C] [Adresse 5] DEFENDEUR- représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 6]. * TRANSPORTS [Localité 3]
[Adresse 7] - représenté(e) par Maître [U] [D] - [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 3]. * La SAS TREMBLAYE LOGISTIQUE
[Adresse 9] [Localité 5] - représenté(e) par Maître [N] [K] - [Adresse 10]. * SERAC
[Adresse 11] [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [I] - [Adresse 13].
Deuxième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
[C] [Adresse 5] DEMANDEUR- représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 6].
PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Adresse 14]
[Adresse 15] [Localité 8] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [D] - [Adresse 16].
Troisième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE :
[Localité 1] ENGINEERING [Adresse 1]. . Liban, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] - [Adresse 17]. Maître [A] [J] - [Adresse 4]
PARTIE(S) EN DEFENSE : * TRANSMAINE
[Adresse 18], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [K] - [Adresse 19] [Adresse 20].
Quatrième cause
PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Localité 1] ENGINEERING
[Adresse 1]. . Liban, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] - [Adresse 17]. Maître [A] [J] - [Adresse 4]
PARTIE(S) EN DEFENSE :
TRANSMAINE [Adresse 18], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [K] - [Adresse 21].
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :
Président : Monsieur Patrice BATUT Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick LE CERF
DEBATS
Audience de Monsieur Patrice BATUT, Juge chargé d'instruire l'affaire le 10/02/2026. Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
QUALIFICATION DU JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort.
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27/02/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS DU JUGEMENT
Sur la jonction des instances
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2023J00093 - 2023J00094 - 2025J00102 et 2025J00154 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;
Sur la poursuite de la procédure
Attendu qu'il ressort des éléments fournis lors de l'audience le 10 Février 2026 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'un renvoi a été fixé au Mardi 07 Avril 2026 à 10h00 ;
Sur les dépens
Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Joint les instances enrôlées sous les numéros 2023J00093 - 2023J00094 - 2025J00102 et 2025J00154,
Fixe à l'audience de Monsieur Patrice BATUT du Mardi 07 Avril 2026 à 10h00, la date de renvoi de la présente affaire,
Réserve les dépens.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Patrice BATUT
Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE
Signe electroniquement par Patrice BATUT
Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023J00093. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.