Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 mars 2026
- Numéro de rôle
- J2026000018
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 412 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/10/53/89*
LD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 25/03/2026
Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier,
Affaire J2026000018 en jonction des affaires :
2025011457 - ENTRE - La Société SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) demanderesse ayant pour conseil Maître LECLERCQ Jean avocat à [Localité 1]
La Société AXA FRANCE IARD, intervenante volontaire, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Gilles GRARDEL avocat à [Localité 1] * ET -
La Société ACCESS ALU, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître VANDENBUSSCHE Pierre avocat à [Localité 1]
[Localité 3] La SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître GRARDEL [Localité 4] avocat à [Localité 1] * ET -
La SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE défenderesse ayant pour conseil Maître LECLERCQ Jean avocat à [Localité 1] [Adresse 4] FRANCE, [Adresse 5] défenderesse ayant pour conseil Maître [B] [M] avocat à [Localité 1].
Par exploit en date du 19 mai 2025, la Société SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) a fait délivrer assignation à la Société ACCESS ALU pour obtenir paiement de cette dernière.
Par voie de conclusions, la société AXA FRANCE IARD intervient volontairement en demande dans la procédure.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 juin 2025. Elle a fait l'objet de 5 remises.
Par exploit en date des 15 et 17 décembre 2025, la société AXA FRANCE IARD a fait délivrer assignation à la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) et la société GENERALI FRANCE.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27 janvier 2026. Elle a fait l'objet d'une remise.
Par messages RPVA pour l'audience de ce jour, les parties ont demandé la jonction des instances n° 2025011457 et n° 2026000014 et ont demandé le renvoi de la cause.
Pour une bonne administration de la justice,
Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 à 8 H 30 pour fixation.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Joint les causes n° 2025011457 opposant la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) et la société AXA FRANCE IARD à la société ACCESS ALU et n° 2026000014 opposant la société AXA FRANCE IARD à la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI) (l'affaire portant désormais le numéro de rôle J2026000018)
Renvoie la cause à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 à 8 H 30
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SAS SABLAGE, METALLISATION, PEINTURE INDUSTRIELLE (SMPI), liquidés à la somme de 104.32 €, en ce qui concerne les frais de Greffe.
Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Maître Elisa PROT, Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est J2026000018. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.