Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
Groupements : DirigeantsDemande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
- Décision du
- 1 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24/04363
- Formation
- Chambre 1 Cabinet 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 157 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZV5 ; Chambre 1 Cabinet 1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS
DEMANDEUR :
Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
DÉFENDEURS :
G.A.E.C. [1] Rep/assistant : Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC
Monsieur [J] [U] Rep/assistant : Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocats au barreau d’AURILLAC
ORDONNANCE DE RADIATION
Le Juge de la Mise en Etat,
Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile,
Vu les pièces de la procédure,
Vu l’absence de conclusions de Maître [H] et les discussions en cours,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation administrative de l’affaire et son retrait du rôle du Tribunal.
CLERMONT-FERRAND, le 10 Avril 2026
Le Juge de la Mise en Etat,
Copie : Maître Jean antoine MOINS de la SCP [H] Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES
Dossier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance. La juridiction a statué le 1 avril 2026, sous le numéro 24/04363.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04363. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.